Informations officielles

Arrêtés municipaux

Autres Arrêtés

• 2023-08-23 Arrêté préfectoral portant restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de l'Ain
• 2023-07-26 Arrêté préfectoral portant sur la régulation de l'espèce Blaireau (Meles meles) par les lieutenants de louveterie en tir de nuit et à l'aide de pièges homologués dans le département de l'Ain
• 2023-07-25 Arrêté préfectoral interdisant le lâcher de lanternes célestes ou de ballons de baudruche à usage récréatif ou de loisirs dans le département de l'Ain
• 2023-07-25 Arrêté préfectoral actualisant les maxima et minima relatifs au prix des fermages 2023
• 2023-07-07 Arrêté ministériel du 7 juillet 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
• 2023-06-21 Arrêté préfectoral portant approbation de l'ordre départemental d'opérations "feux de forêts et d'espaces naturels"
• 2023-05-23 Arrêté préfectoral autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux opérations prévues...
• 2023-05-23 Arrêté préfectoral modificatif relatif à la délimitation des zones de lutte contre les moustiques dans le département de l'Ain
• 2023-02-09 Arrêté autorisant la capture et le transport de poissons et crustacés à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques
• 2023-02-03 Arrêté fixant des prescriptions particulières au système d'assainissement d'Oyonnax-Groissiat
• 2023-01-26 Arrêté de reconnaissance de calamité sécheresse sur fourrage 2022
• 2022-11-30 Arrêté préfectoral ordonnant l'ouverture d'une enquête publique Syndicat de la rivière d'Ain Aval et de ses affluents SR3A
• 2022-11-21 Arrêté n°DDPP01-22-427 de levée des zones réglementées suite aux déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et en élevage
• 2022-11-21 Arrêté préfectoral constatant la modification de l'intérêt communautaire de certaines compétences de la communauté d'agglomération Haut-Bugey Agglomération

Divers

• 2023-09-29 révision_générale-PLUiH
• 2023-07-24 Fiche d'information aux consommateurs (infofacture) sur la qualité de l'eau distribuée pour l'année 2022
• 2023-04-14 Rapport analyse eau potable
• 2023-02-17 Dossier d'information : Modification d'une antenne_Sur Lac
• 2023-01-06 Dossier d'information : Modification d'une antenne_Allée des Fleurs Point B
• Avis d'enquête publique syndicat de la Rivière d'Ain SR3A
• Enedis coupure de courant pour travaux 13-12-2022
• Avis public desserte forestière